Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Investèque met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services proposés implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès aux services

L'accès aux services de Investèque peut être soumis à une demande préalable et à une validation par nos équipes. Investèque se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou d'utilisation jugée abusive.

Les informations transmises lors d'une demande d'accès doivent être exactes et à jour. Investèque ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la communication d'informations erronées ou incomplètes.

3. Description des services

Investèque propose des outils et analyses reposant sur des méthodes de traitement de données destinées à faciliter la prise de décision. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, financier, juridique ou professionnel. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

Investèque s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des contenus et analyses proposés, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect de la réglementation en vigueur ;
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou détourner les systèmes techniques mis en place par Investèque ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès, le cas échéant ;
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les services de Investèque — textes, visuels, logos, structures, méthodes d'analyse et bases de données — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Investèque ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Investèque met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de ses services. Toutefois, Investèque ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser, ou des résultats obtenus par l'usage des services.

Les analyses et rapports fournis ne constituent pas une garantie de résultat. Il appartient à chaque utilisateur d'apprécier la pertinence des informations communiquées avant toute prise de décision.

7. Liens externes

Les services de Investèque peuvent contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Investèque n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

8. Modification des conditions

Investèque se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.

9. Suspension et résiliation

Investèque peut suspendre ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation contraire à leur finalité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Investèque. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes déterminées selon les règles de droit applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent se référer à la page Contact du site.

Ce document est un modèle général à caractère informatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute publication définitive, afin d'assurer sa conformité avec la réglementation applicable.